Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les professionnels de santé informent les patients de leurs activités professionnelles sur internet, dans le respect du Livre blanc édicté par le CNOM en 2011 et de la charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels de médecins publiée le 30 janvier 2014 par le CNOM.

Article 1 – Définitions

Les termes définis ci-après ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne physique utilisatrice du site web professionnel du médecin.
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : les présentes conditions acceptées par l’utilisateur.
• Données : données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur sur le site web professionnel.
• Médecin : professionnel de santé au sens de l’article L.4111-1 du Code de la santé publique, responsable du contenu du site.
• Site web professionnel : site internet du médecin rattaché directement à l’exercice de sa profession médicale.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le médecin informe l’utilisateur de son activité professionnelle sur internet, dans le respect du Livre blanc « déontologie médicale sur le web » et de la charte de conformité déontologique des sites web professionnels de médecins publiée par le CNOM.

L’utilisateur déclare avoir vérifié l’adéquation du site web professionnel à ses besoins d’information et s’engage à fournir des informations réelles, exactes et sincères.

Article 3 – Description des intervenants

Le médecin mentionne sur le site web professionnel son identité, ses qualifications et son numéro RPPS conformément aux articles R.4127-80 et R.4127-81 du Code de la santé publique.

Le médecin s’interdit tout référencement payant auprès des moteurs de recherche et toute publication de notation ou d’avis concernant son activité, conformément à l’article R.4127-19 du Code de la santé publique.

L’utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse et à ne pas utiliser le site à des fins de copie ou de recherche abusive.

Article 4 – Modalités d’accès

Le site web professionnel est accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’accessibilité permanente en raison de la nature du réseau internet.

La responsabilité du médecin ne peut être engagée en cas d’indisponibilité du site due à une maintenance, une mise à jour, une panne réseau, une intervention de l’hébergeur ou un cas de force majeure.

Article 5 – Obligations du médecin

Le site web professionnel présente les informations pratiques concernant l’activité médicale : adresse, spécialité, titres professionnels, établissements d’exercice et conditions d’accès aux soins.

Les informations médicales publiées ont un objectif pédagogique et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

Les publications (textes, images, photographies) sont anonymisées et ne doivent jamais laisser croire qu’un résultat médical peut être garanti.

Le médecin s’interdit toute forme de publicité directe ou indirecte conformément à l’article R.4127-20 du Code de la santé publique.

Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du site web professionnel.

Tout non-respect des présentes CGU pourra donner lieu à des poursuites et à une demande de réparation des dommages éventuels.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction des textes, images, logos, photographies ou contenus sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Données personnelles

Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse :
51 Rue de la Bourse – 69002 Lyon

Cookies

Le site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à faciliter la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

Article 9 – Règlement des différends

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de quarante-cinq jours ouvrés, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.